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Notification écrite:

Veuillez fournir une notification écrite contenant les informations suivantes :

  1. Une signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire.
  2. L’identification du travail protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violé.
  3. L’identification du matériel que vous estimez être en violation, avec suffisamment de détails pour permettre à Instavente de le localiser sur le site.
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi.
  6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
  7. Contact:
    Veuillez envoyer votre notification à l’adresse e-mail suivante: DMCA@instavente.fr.

Instavente respecte la confidentialité de vos informations. Cependant, en soumettant une notification DMCA, vous consentez à ce que vos informations soient partagées avec la partie accusée de la violation.

Contestation:

Si vous êtes la partie accusée de la violation, vous avez le droit de répondre à la notification DMCA. Veuillez fournir une contre-notification écrite contenant les informations suivantes :

  1. Votre signature électronique ou physique.
  2. L’identification du matériel retiré ou dont l’accès a été désactivé.
  3. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction fédérale du district où votre adresse est située ou celle de l’emplacement de la prétendue violation.
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
  5. Une déclaration selon laquelle vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de la Cour fédérale pour tout litige résultant de la notification DMCA.

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